Mentions Légales et Politique de Confidentialité

MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS EDITORIALES

Site : www.businesstools.fr/
Propriétaire : Rami ABBOUDI
Adresse du proriétaire : 13 rue des frères morane
N° de téléphone du propriétaire : 0679807834
Responsable de publication : Rami ABBOUDI – contact@marketing.businesstools.fr
Webmaster : Rami ABBOUDI – contact@marketing.businesstools.fr
Créateur du site : Rami ABBOUDI

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questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Rami ABBOUDI – contact@marketing.businesstools.fr
fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Rami ABBOUDI – contact@marketing.businesstools.fr

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La politique du site www.businesstools.fr/ est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.businesstools.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.businesstools.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rami ABBOUDI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.businesstools.fr/ est mis à jour régulièrement par Rami ABBOUDI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’équipe du site www.businesstools.fr/ est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.
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gratuité de la diffusion
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mention obligatoire : “© Rami ABBOUDI – www.businesstools.fr/ – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
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Le site www.businesstools.fr/ propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.businesstools.fr/ : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

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Création de liens vers le site www.businesstools.fr/

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.businesstools.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ACCESSIBILITE DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.businesstools.fr/ le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.